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Vous êtes ici : Accueil > Salariés > Représentation des salariés > Les institutions représentatives du personnel
 DOSSIER THEMATIQUE  

Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel
Il existe au sein de l’entreprise plusieurs institutions représentatives du personnel. Elles ont pour but de faciliter le dialogue au sein de l’entreprise entre l’employeur et les salariés.

Points Clés

  • Elections des représentants du personnel
  • Comité d’entreprise
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical

    		•

    Liste des QuestionsPlus d'info


  • I. Le délégué syndical
  • Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
  • Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
  • Qui désigne les délégués syndicaux ?
  • Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
  • Comment le délit d'entrave est-il constitué ?
  • Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
  • Quelles sont les attributions du délégué syndical ?
  • Qui peut être délégué syndical ?
  • Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
  • Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?
  • II. Le délégué du personnel
  • Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
  • Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
  • Qui peut être délégué du personnel ?
  • A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
  • Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?
  • Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?
  • Comment choisit-on les délégués du personnel ?
  • Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?
  • III. Le comité d'entreprise
  • Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
  • Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
  • Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
  • Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
  • Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?
  • Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
  • De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
  • Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
  • Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
  • Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
  • De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?
  • Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
  • Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
  • IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
  • Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
  • Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
  • Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditons un syndicat est-il représentatif ?
  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
  • Comment un syndicat est-il représentatif ?
    •
    +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


  • La rupture d’un commun accord du contrat d’un salarié protégé.
  • La protection particulière des représentants élus contre le licenciement.
  • L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.
  • Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage
  • La mise à la retraite d'un délégué syndical
  • La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel.
  • La durée des mandats.
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
  • La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
  • Le départ négocié avec un représentant du personnel.
  • La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
  • L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
  • L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel.
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical.
  • L’interdiction de toute discrimination syndicale.
  • La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
  • La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié
  • La représentativité d'un syndicat
  • Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.
  • Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel
  • Le dépôt tardif des listes de candidatsaux élections
  • Le remplacement d’un délégué du personnel
  • Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
  • L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges
  • La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
  • L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
  • L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
  • L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
  • La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
  • Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
  • La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
  • Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
  • L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
  • Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement

    •  

     


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