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MARDI 24 JUIN 2008

L'Info pratique en Droit du Travail

NEWSLETTER N°188

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IDÉES REÇUES
Mon employeur peut lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) :
	(une seule réponse correcte) Vrai Faux Toutes les idées reçues

QUESTION À L'AVOCAT
	Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ? Réponse de Maître Nathalie LAILLER Avocate au Barreau de Caen primes-minimum conventionnel L'article complet

SONDAGE

Période d'essai : pensez-vous que la nouvelle durée prévue par la loi est excessive ?

Oui

Non

Le sondage de la semaine précédente :

La rupture amiable est-elle pour vous un moyen de rompre le contrat plus facilement ?

Oui		79.38 %
Non		20.62 %
4 074 votes

ACTUALITÉS

Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail

La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée
par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement
afin d'être applicable...

Visite médicale : qui paie les frais de transport ?

Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée
par le médecin du travail au moyen d’examens médicaux périodiques..

Modification du contrat : travailler ne veut pas dire accepter

Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail,
il ne peut le faire sans votre accord...

ET TOUJOURS...

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?

Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant
le préavis. L’employeur et le salarié doivent...

Procédure de licenciement économique : un temps de réflexion garanti au salarié

L'employeur peut proposer à un salarié une modification de son contrat de travail
(modification de la rémunération, de la durée du travail)...

PRATIQUE

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A quel tribunal s'adresser ?

BRÈVES

Remboursement des frais de transport en région parisienne : le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront
de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).

Démocratie sociale et temps de travail : un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres. La réforme porte principalement sur 2 thèmes :

la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.

le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).

Masse salariale :

la masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,6 % au premier trimestre 2008 (4,3 % sur un an).

les effectifs salariés augmentent de 1,7 % (+ 312 000) et le salaire moyen par tête s’accroît de 2,6 % globalement (Urssaf.fr, 12 juin 2008).

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