Vendredi 11 janvier 2008, les dernières négociations des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail se sont achevées. Jeudi et vendredi ont ainsi clos une série de rendez-vous hebdomadaires dont nous nous étions fait l’écho...
Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat.
A compter du 1er janvier 2008, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le domaine de la santé, du dialogue social, des minimas sociaux...
Ce récapitulatif vous permettra de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent.
Le président de la République a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda des réformes sociales pour l’année 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre 2007. De nombreux travaux vont être abordés à partir ....
Vous travaillez à temps partiel. La répartition de votre temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être fixée par votre contrat de travail (article L. 212-4-3 du Code du travail). De plus, votre contrat doit préciser...
Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés et avez été élu membre du comité d’entreprise. Afin d’exercer vos fonctions de représentant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette à la disposition du comité un local....
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