24 01 2008

Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Plusieurs situations peuvent conduire votre employeur à envisager un licenciement économique : des difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation de l’activité de celle-ci notamment... Lire la suite

01 10 2007

Délocaliser pour bénéficier d’avantages fiscaux n’est pas un motif de licenciement économique
Le licenciement économique est celui qui n’est pas lié à la personne du salarié. En effet, l’employeur peut décider de supprimer des postes, transformer des emplois, modifier le contrat de travail du salarié parce que son entreprise éprouve des difficultés économiques ou par anticipation s’il souhaite sauvegarder la compétitivité de l’entreprise (article L. 321-1 du Code du travail). Dés lors, le licenciement économique ne sera valable que si la suppression de poste, par exemple, est justifiée par des difficultés économiques présentes ou à venir, en sauvegardant la compétitivité de l’entreprise. La suppression de poste consécutive à la délocalisation de la production à l’étranger constitue-t-elle un motif économique de licenciement ? Lire la suite

22 12 2006

Cessation d’une activité de l'entreprise : le licenciement économique doit être motivé
La cessation d’activité de l’entreprise constitue en soi une cause économique de licenciement. Peu importe la cause de cette cessation, elle ne doit cependant pas être due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. Toutefois, que ce passe-t-il lorsqu’une seule activité de l’entreprise est arrêtée ? La cessation d’une activité constitue-t-elle en soi un motif de licenciement ? Lire la suite

29 10 2008

Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements
Une salariée, licenciée pour motif économique, demande à son employeur les critères de l'ordre des licenciements. L'employeur ne lui répond pas. La salariée saisit les juges. Lire la suite